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SIREN 803132422 · Marignane (13700)

Décision infirmée en appel

Publié au BODACC le 31 mars 2026, sur jugement du 14 décembre 2023 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence.

SIREN
803132422
Situation actuelle
Décision infirmée en appel
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Département
Bouches-du-Rhône
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 31 mars 2026
    Décision infirmée en appel
    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
    Une décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
    Texte du jugement

    Arrêt de la cour d'appel Cour d'Appel d'Aix-en-Provence en date du 23 Janvier 2025 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 14 Décembre 2023. Infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence le 14 décembre 2023.

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