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SIREN 803053495 · Orange (84100)
Décision infirmée en appel
Publié au BODACC le 31 octobre 2025, sur jugement du 21 août 2024 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon.
- SIREN
- 803053495
- Situation actuelle
- Décision infirmée en appel
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Département
- Vaucluse
- Événements publiés
- 1
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31 octobre 2025Décision infirmée en appelArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéUne décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
Texte intégral du jugement
Arrêt de la cour d'appel Nîmes en date du 26 Septembre 2025 infirmant la décision rendue par le tribunal des activités économiques en date du 21 Août 2024. .
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