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SIREN 803053495 · Orange (84100)

Décision infirmée en appel

Publié au BODACC le 31 octobre 2025, sur jugement du 21 août 2024 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon.

SIREN: 803053495
Situation actuelle: Décision infirmée en appel
Tribunal: Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Département: Vaucluse
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

31 octobre 2025

Décision infirmée en appel

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Une décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.

Texte intégral du jugement

Arrêt de la cour d'appel Nîmes en date du 26 Septembre 2025 infirmant la décision rendue par le tribunal des activités économiques en date du 21 Août 2024. .

Annonce officielle au BODACC ↗

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