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Décision infirmée en appel
Publié au BODACC le 31 octobre 2025, sur jugement du 21 août 2024 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon.
- SIREN
- 803053495
- Situation actuelle
- Décision infirmée en appel
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Département
- Vaucluse
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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31 octobre 2025Décision infirmée en appelArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéUne décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
Texte du jugement
Arrêt de la cour d'appel Nîmes en date du 26 Septembre 2025 infirmant la décision rendue par le tribunal des activités économiques en date du 21 Août 2024. .
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