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SIREN 803015569 · Saint Lumine de Clisson (44190)
État des créances et projet de répartition déposés
Publié au BODACC le 3 septembre 2026, sur jugement du 18 août 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes.
- SIREN
- 803015569
- Situation actuelle
- État des créances et projet de répartition déposés
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Département
- Loire-Atlantique
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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3 septembre 2026État des créances et projet de répartition déposésDépôt du projet de répartitionVérifiez le montant retenu. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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25 novembre 2025État des créances déposé au greffeDépôt de l'état des créancesVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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