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SIREN 802933978 · Tassin-la-Demi-Lune (69160)
Liquidation judiciaire ouverte
Publié au BODACC le 23 octobre 2026, sur jugement du 13 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon.
Vous êtes créancier de cette entreprise ?
C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
avant le 22 décembre 2026
Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine.
Date de cessation des paiements : 1 septembre 2026. Elle ouvre la période suspecte : des paiements reçus après cette date peuvent être remis en cause par le tribunal.
Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est liquidé
- SIREN
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- Situation actuelle
- Liquidation judiciaire ouverte
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
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- Rhône
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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23 octobre 2026Liquidation judiciaire ouverteJugement d'ouverture de liquidation judiciaireDéclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.Liquidateur : la Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître Marie Dubois, 32 rue Molière 69006 LyonCessation des paiements : 1 septembre 2026
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2026, désignant liquidateur la Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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