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SIREN 802799064 · Escalquens (31750)
Plan de redressement résolu, liquidation prononcée
Publié au BODACC le 15 novembre 2026, sur jugement du 29 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse.
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C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est liquidé
- SIREN
- 802799064
- Situation actuelle
- Plan de redressement résolu, liquidation prononcée
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Département
- Haute-Garonne
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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15 novembre 2026Plan de redressement résolu, liquidation prononcéeJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireLe plan a échoué. Provisionnez la totalité de l'encours.Liquidateur : Selarl Aegis prise en la personne de Me Souad Haddani-Agday, 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le , désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Souad Haddani-Agday 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse . Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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22 février 2026Plan de sauvegarde modifiéJugement modifiant le plan de sauvegardeLes échéances ont changé. Mettez à jour votre suivi.
Texte intégral du jugement
Jugement du tribunal de commerce de toulouse en date du 5 février 2026 , modifiant le plan de sauvegarde SCP Cbf associes prise en la personne de Me Christian Caviglioli, Commissaire à l'exécution du plan.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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