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DAMOTTE GENIE CLIMATIQUE

SIREN 801901893 · Chevigny-Saint-Sauveur (21800)

Plan de cession arrêté

Publié au BODACC le 14 avril 2026, sur jugement du 10 avril 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon.

SIREN
801901893
Situation actuelle
Plan de cession arrêté
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Département
Côte-d'Or
Événements publiés
3

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 14 avril 2026
    Plan de cession arrêté
    Jugement arrêtant un plan de cession
    L'activité est reprise par un tiers. Vérifiez le sort de vos contrats.
    Texte du jugement

    Jugement arrêtant le plan de cession.

  • 14 avril 2026
    Redressement converti en liquidation
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Le redressement a échoué. Vérifiez que votre créance est déclarée.
    Texte du jugement

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU.

  • 2 mars 2026
    Redressement judiciaire ouvert
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Passez en paiement comptant.
    Texte du jugement

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 13, rue de Montigny - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

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