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AU PAIN GAULOIS

SIREN 801867912 · Morsang-sur-Orge (91390)

Plan de redressement arrêté

Publié au BODACC le 28 juin 2026, sur jugement du 15 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry.

SIREN
801867912
Situation actuelle
Plan de redressement arrêté
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Département
Essonne
Événements publiés
3

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 28 juin 2026
    Plan de redressement arrêté
    Jugement de plan de redressement
    L'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.
    Texte intégral du jugement

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

  • 11 septembre 2025
    Décision infirmée en appel
    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
    Une décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
    Cessation des paiements : 24 décembre 2023
    Texte intégral du jugement

    Arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 26 juin 2025 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 décembre 2024., statuant à nouveau, ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Au Pain Gaulois, ouvre une période d'observation de six mois à compter de l'arrêt, désigne la société Tulier Polge Alirezai, prise en la personne de Maître Alirezai, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance, désigne la société MJC2A, prise en la personne de Maître Ancel, en qualité de mandataire judiciaire, fixe la date de cessation des paiements au 24 décembre 2023.

  • 7 août 2025
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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