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SIREN 801464769 · Senlis (60300)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 9 janvier 2026, sur jugement du 31 décembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne.
- SIREN
- 801464769
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
- Département
- Oise
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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9 janvier 2026Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte du jugement
Arrêt de la Cour d'Appel de Amiens en date du 27 novembre 2025, Confirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Compiègne, excepté des chefs des quantum de l'insuffisance d'actif et des sanctions; Statuant à nouveau de ces chefs : Condamne solidairement Messieurs José Nunes et Mariusz Krupa à payer la somme de 200.000 euros au titre de l'insuffisance d'actifs et Fixe la durée de l'interdiction de gérer prononcée à l'encontre de M.José Nunes à 7 ans et la durée de la faillite personnelle prononcée à l'encontre de M.Mariusz KRUPA à 10 ans
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