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SIREN 801240649 · Gap (05000)

Plan de redressement résolu, liquidation prononcée

Publié au BODACC le 17 avril 2026, sur jugement du 15 avril 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Gap.

SIREN
801240649
Situation actuelle
Plan de redressement résolu, liquidation prononcée
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Département
Hautes-Alpes
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 17 avril 2026
    Plan de redressement résolu, liquidation prononcée
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Le plan a échoué. Provisionnez la totalité de l'encours.
    Texte du jugement

    Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 15/04/2026 prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2026, désignant liquidateur : la Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere, 3 rue du Capitaine de Bresson, Cs 90002, 05002 Gap CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  • 24 octobre 2025
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte du jugement

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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