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Traineau, Matthieu Guy Marius, Traineau (EI), TRAINEAU, Matthieu, TRAINEAU (EI)

SIREN 801222035 · Sainte Flaive des Loups, Sainte-Flaive-des-Loups (85150)

État des créances et projet de répartition déposés

Publié au BODACC le 25 juin 2026, sur jugement du 9 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon.

SIREN
801222035
Situation actuelle
État des créances et projet de répartition déposés
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Département
Vendée
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 25 juin 2026
    État des créances et projet de répartition déposés
    Dépôt du projet de répartition
    Vérifiez le montant retenu. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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