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SIREN 800096174 · CEILLAC (05600)

État des créances déposé au greffe

Publié au BODACC le 23 septembre 2026, sur jugement du 30 août 2021 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap.

SIREN
800096174
Situation actuelle
État des créances déposé au greffe
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap
Département
Hautes-Alpes
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 23 septembre 2026
    État des créances déposé au greffe
    Autre jugement et ordonnance
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    Régularisation publication non effectuée dépôt état des créances du 30.08.2021 - Dépôt de l'état des créances (article L.624-1 du Code de commerce) au Tribunal Judiciaire de GAP où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 20/00008

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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