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SIREN 799382916 · Caen (14000)

État des créances et projet de répartition déposés

Publié au BODACC le 31 août 2026, sur jugement du 21 août 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Caen.

SIREN: 799382916
Situation actuelle: État des créances et projet de répartition déposés
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Département: Calvados
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

31 août 2026

État des créances et projet de répartition déposés

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

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Texte intégral du jugement

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce officielle au BODACC ↗

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