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SCEA DU DOMAINE DE COYEUX

SIREN 799167507 · Beaumes-de-Venise (84190)

Redressement judiciaire ouvert

Publié au BODACC le 14 juin 2026, sur jugement du 4 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

0
délai expiré
depuis le 13 août 2026

Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Passé ce délai, un relevé de forclusion reste possible sous conditions (article L622-26).

Date de cessation des paiements : 21 avril 2026. Elle ouvre la période suspecte : des paiements reçus après cette date peuvent être remis en cause par le tribunal.

Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement

SIREN
799167507
Situation actuelle
Redressement judiciaire ouvert
Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Département
Vaucluse
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 14 juin 2026
    Redressement judiciaire ouvert
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Passez en paiement comptant.
    Cessation des paiements : 21 avril 2026
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Avril 2026 , désignant administrateur Me Frédéric Avazeri, Associé De La Scp Ajilink-Avazeri-Bonetto 1652, avenue Paul Julien - le Parc du Moulin à - 13100 Aix-en-Provence et Me Robert Louis MEYNET et Me Typhaine MEYNET, associés de la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES 1, rue Ninon Vallin 84000 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Simon LAURE 20, boulevard Saint-Michel - 84000 Avignon et la SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO 10, avenue de la Croix rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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