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TRANSPORTS CANTAL AUVERGNE

SIREN 799023197 · Saint-Alban (31140)

Plan de cession arrêté

Publié au BODACC le 22 juillet 2026, sur jugement du 6 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Liquidateur
Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen
54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement

SIREN
799023197
Situation actuelle
Plan de cession arrêté
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Département
Haute-Garonne
Événements publiés
4

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 22 juillet 2026
    Plan de cession arrêté
    Jugement arrêtant un plan de cession
    L'activité est reprise par un tiers. Vérifiez le sort de vos contrats.
    Texte intégral du jugement

    Jugement arrêtant le plan de cession.

  • 22 juillet 2026
    Redressement converti en liquidation
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Le redressement a échoué. Vérifiez que votre créance est déclarée.
    Liquidateur : Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen, 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6
    Texte intégral du jugement

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6

  • 15 avril 2026
    Sauvegarde convertie en redressement
    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
    La situation se degrade. Passez en paiement comptant.
    Texte intégral du jugement

    Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, désignant Selas Arva Administrateurs Judiciaires Associés prise en la personne de Me Alexandra Blanch 12 Rue Saint-Bernard 31000 toulouse Administrateur judiciaire avec pour mission : d'assister .

  • 13 août 2025
    Procédure de sauvegarde ouverte
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Signal précoce. Déclarez votre créance, surveillez les échéances.
    Mandataire judiciaire : Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6, Administrateur Judiciaire : Selas Arva Administrateurs Judiciaires Associés prise en la personne de Me Alexandra Blanch, 12 Rue Saint-Bernard 31000 toulouse
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6, Administrateur Judiciaire : Selas Arva Administrateurs Judiciaires Associés prise en la personne de Me Alexandra Blanch 12 Rue Saint-Bernard 31000 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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