SARL DOMAINE DU SOMAIL
SIREN 798843009 · Bize-Minervois (11120)
Plan de sauvegarde arrêté
Publié au BODACC le 31 mai 2026, sur jugement du 28 mai 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne.
- SIREN
- 798843009
- Situation actuelle
- Plan de sauvegarde arrêté
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
- Département
- Aude
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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31 mai 2026Plan de sauvegarde arrêtéJugement arrêtant le plan de sauvegardeSortie de procédure. Suivez les échéances du plan.
Texte intégral du jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 12 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Vanessa ARNAUD 8, rue Paul-louis Courier - 11100 Narbonne .
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