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SIREN 798803490 · Nîmes (30900)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 16 octobre 2026, sur jugement du 25 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes.
- SIREN
- 798803490
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Département
- Gard
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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16 octobre 2026Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte intégral du jugement
Suivant arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 25/09/2026, la décision déférée du 24 septembre 2024 est confirmée en toutes ses dispositions.
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16 octobre 2026Décision infirmée en appelArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéUne décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
Texte intégral du jugement
Suivant arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 25/09/2026, la décision déférée du 24 septembre 2024 est confirmée en toutes ses dispositions.
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