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SIREN 798803490 · Nîmes (30900)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 16 octobre 2026, sur jugement du 25 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes.

SIREN
798803490
Situation actuelle
Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Département
Gard
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 16 octobre 2026
    Arrêt de cour d'appel publié
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
    Texte intégral du jugement

    Suivant arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 25/09/2026, la décision déférée du 24 septembre 2024 est confirmée en toutes ses dispositions.

  • 16 octobre 2026
    Décision infirmée en appel
    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
    Une décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
    Texte intégral du jugement

    Suivant arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 25/09/2026, la décision déférée du 24 septembre 2024 est confirmée en toutes ses dispositions.

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Autres procédures à Nîmes

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