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SIREN 798602454 · Saint-Jean-d'Angély (17400)
Plan de sauvegarde resolu, redressement ouvert
Publié au BODACC le 5 août 2026, sur jugement du 27 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes.
Vous êtes créancier de cette entreprise ?
C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
Date de cessation des paiements : 25 juin 2026. Elle ouvre la période suspecte : des paiements reçus après cette date peuvent être remis en cause par le tribunal.
Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement
- SIREN
- 798602454
- Situation actuelle
- Plan de sauvegarde resolu, redressement ouvert
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
- Département
- Charente-Maritime
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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5 août 2026Plan de sauvegarde resolu, redressement ouvertJugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaireLe plan a echoue. Verifiez votre encours et passez au comptant.Mandataire judiciaire : Humeau représentée par Maître Thomas Humeau, 69 rue National 17100 SAINTESCessation des paiements : 25 juin 2026
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juin 2026 et désignant mandataire judiciaire Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 rue National 17100 SAINTES.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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