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L'EXCUSE

SIREN 798578860 · Mauvezin (32120)

État des créances déposé au greffe

Publié au BODACC le 18 janvier 2026, sur jugement du 30 décembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch.

SIREN
798578860
Situation actuelle
État des créances déposé au greffe
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Département
Gers
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 18 janvier 2026
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • 18 janvier 2026
    Fin de la procédure de sauvegarde
    Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde
    Sortie de procedure. Aucune action immediate.
    Texte intégral du jugement

    Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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