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SIREN 797935640 · Asnières-sur-Seine (92600)

Décision infirmée en appel

Publié au BODACC le 31 juillet 2026, sur jugement du 30 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre.

SIREN
797935640
Situation actuelle
Décision infirmée en appel
Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Département
Hauts-de-Seine
Événements publiés
3

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 31 juillet 2026
    Décision infirmée en appel
    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
    Une décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
    Texte du jugement

    Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 30 juin 2026 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 27 novembre 2025.

  • 10 juin 2026
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte du jugement

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • 9 décembre 2025
    Liquidation judiciaire ouverte
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.
    Texte du jugement

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2024, désignant liquidateur SCP Btsg Mission Conduite Par Me Pierre Bourion 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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