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SIREN 797648565 · Orvault (44700)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 24 septembre 2026, sur jugement du 8 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes.

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Liquidateur
Maître Philippe Delaere de la Selarl Philippe Delaere et associes
20 rue Mercoeur 44000 Nantes

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

Comment déclarer une créance

SIREN
797648565
Situation actuelle
Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Département
Loire-Atlantique
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 24 septembre 2026
    Arrêt de cour d'appel publié
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
    Texte intégral du jugement

    Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 8 septembre 2026 , infirme le jugement du 10/12/2025, ouvre une nouvelle période d'observation de 3 mois à compter de l'arrêt.

  • 28 décembre 2025
    Redressement converti en liquidation
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Le redressement a échoué. Vérifiez que votre créance est déclarée.
    Liquidateur : Maître Philippe Delaere de la Selarl Philippe Delaere et associes, 20 rue Mercoeur 44000 Nantes
    Texte intégral du jugement

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe Delaere de la Selarl Philippe Delaere et associes 20 rue Mercoeur 44000 Nantes.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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Autres procédures à Orvault

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