SAS ARTIFICE
SIREN 795046911 · Remiremont (88200)
État des créances et projet de répartition déposés
Publié au BODACC le 15 octobre 2026, sur jugement du 8 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal.
- SIREN
- 795046911
- Situation actuelle
- État des créances et projet de répartition déposés
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Département
- Vosges
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
-
15 octobre 2026État des créances et projet de répartition déposésDépôt du projet de répartitionVérifiez le montant retenu. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.
Autres procédures à Remiremont
Entreprises de la même commune faisant l'objet d'une procédure publiée au BODACC.
- PIZZ'CROUS Liquidation judiciaire ouverte
- BULUT BARDAGE Liquidation judiciaire ouverte
- CM Liquidation judiciaire ouverte
- WAF FOOD SAS Liquidation judiciaire ouverte
- VB SERVICES 88 Plan de redressement résolu, liquidation prononcée
- LE SALON BY M. Liquidation judiciaire ouverte
- YADIGAR, Harun Liquidation judiciaire ouverte
- GODDYN'S Liquidation judiciaire ouverte
Qu'est-ce qui vous amène sur cette page ?
Une seule question, anonyme. Aucun cookie, aucune adresse enregistrée.
Un de vos clients est-il dans cette situation ?
Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.
Découvrir le service