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SIREN 793651803 · MONTAIGU VENDEE (85600)

Plan de sauvegarde arrêté

Publié au BODACC le 20 octobre 2026, sur jugement du 15 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon.

SIREN
793651803
Situation actuelle
Plan de sauvegarde arrêté
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
Département
Vendée
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 20 octobre 2026
    Plan de sauvegarde arrêté
    Autre jugement et ordonnance
    Sortie de procédure. Suivez les échéances du plan.
    Texte intégral du jugement

    Arrête un plan de sauvegarde - Arrete le plan - N° RG : 25/00032

  • 21 juillet 2026
    État des créances déposé au greffe
    Autre jugement et ordonnance
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de La Roche sur Yon, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00032

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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