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LE PRE DE CHAVROCHE

SIREN 793523820 · ISSOIRE (63500)

Plan de redressement arrêté

Publié au BODACC le 27 septembre 2026, sur jugement du 24 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand.

SIREN
793523820
Situation actuelle
Plan de redressement arrêté
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Département
Puy-de-Dôme
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 27 septembre 2026
    Plan de redressement arrêté
    Autre jugement et ordonnance
    L'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.
    Texte intégral du jugement

    Arrête un plan de redressement - Mandataire : SELARL MJ MARTIN, 13 cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND - Par jugement du 24/09/2026, le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a homologué le plan de redressement de : S.C.I. LE PRE DE CHAVROCHE, demeurant 385 Chemin du Pailloux - 63500 ISSOIRE N° RCS 793523820 selon les modalités suivantes : - 100 % du passif sur 10 ans, avec un remboursement en 10 échéances annuelles progressives, sans intérêts, - dispositions particulières : règlement immédiat, dès l’adoption du plan, des créances inféreires à 500 euros. activité : LOUEUR DE TERRAINS ET D’AUTRES BIENS IMMOBILIERS et désigné comme commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ MARTIN. - N° RG : 24/04654

  • 2 septembre 2025
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    Dépôt de l'état des créances, art. L. 624-1 du code du commerce concernant la procédure de sauvegarde. L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/04654

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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