LE PRE DE CHAVROCHE
SIREN 793523820 · ISSOIRE (63500)
Plan de redressement arrêté
Publié au BODACC le 27 septembre 2026, sur jugement du 24 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand.
- SIREN
- 793523820
- Situation actuelle
- Plan de redressement arrêté
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
- Département
- Puy-de-Dôme
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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27 septembre 2026Plan de redressement arrêtéAutre jugement et ordonnanceL'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.
Texte intégral du jugement
Arrête un plan de redressement - Mandataire : SELARL MJ MARTIN, 13 cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND - Par jugement du 24/09/2026, le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a homologué le plan de redressement de : S.C.I. LE PRE DE CHAVROCHE, demeurant 385 Chemin du Pailloux - 63500 ISSOIRE N° RCS 793523820 selon les modalités suivantes : - 100 % du passif sur 10 ans, avec un remboursement en 10 échéances annuelles progressives, sans intérêts, - dispositions particulières : règlement immédiat, dès l’adoption du plan, des créances inféreires à 500 euros. activité : LOUEUR DE TERRAINS ET D’AUTRES BIENS IMMOBILIERS et désigné comme commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ MARTIN. - N° RG : 24/04654
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2 septembre 2025État des créances déposé au greffeDépôt de l'état des créancesVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
Dépôt de l'état des créances, art. L. 624-1 du code du commerce concernant la procédure de sauvegarde. L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/04654
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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