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SIREN 793400599 · Saint-Raphaël (83700)

Plan de redressement résolu, liquidation prononcée

Publié au BODACC le 16 janvier 2026, sur jugement du 12 janvier 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Liquidateur
SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET
246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

Date de cessation des paiements : 5 janvier 2026. Elle ouvre la période suspecte : des paiements reçus après cette date peuvent être remis en cause par le tribunal.

Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est liquidé

SIREN
793400599
Situation actuelle
Plan de redressement résolu, liquidation prononcée
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Département
Var
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 16 janvier 2026
    Plan de redressement résolu, liquidation prononcée
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Le plan a échoué. Provisionnez la totalité de l'encours.
    Liquidateur : SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET, 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus
    Cessation des paiements : 5 janvier 2026
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Janvier 2026 , désignant liquidateur SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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