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SIREN 792933053 · Saint-Victor-de-Cessieu (38110)
Décision infirmée en appel
Publié au BODACC le 12 décembre 2025, sur jugement du 27 novembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne.
- SIREN
- 792933053
- Situation actuelle
- Décision infirmée en appel
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- Département
- Isère
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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12 décembre 2025Décision infirmée en appelArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéUne décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
Texte du jugement
Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 27 novembre 2025 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce de Vienne en date du 13 mai 2025.
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