LES TERRASSES DE SAINT-HIPPOLYTE
SIREN 792628901 · Saint-Hippolyte (25190)
Plan de redressement arrêté
Publié au BODACC le 8 septembre 2026, sur jugement du 1 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort.
- SIREN
- 792628901
- Situation actuelle
- Plan de redressement arrêté
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Département
- Territoire de Belfort
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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8 septembre 2026Plan de redressement arrêtéJugement de plan de redressementL'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.
Texte intégral du jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
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2 mai 2026État des créances déposé au greffeDépôt de l'état des créancesVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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