Aller au contenu
Analyse gratuite
  1. Accueil
  2. Départements
  3. Jura
  4. BRIANCON, Carole, BRIANCON (EI)

BRIANCON, Carole, BRIANCON (EI)

SIREN 792570202 · Moirans-en-Montagne (39260)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 4 septembre 2026, sur jugement du 28 août 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Liquidateur
Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc
23 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

Comment déclarer une créance

SIREN
792570202
Situation actuelle
Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Département
Jura
Événements publiés
4

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 4 septembre 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  • 31 juillet 2026
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • 24 juillet 2026
    État des créances et projet de répartition déposés
    Dépôt du projet de répartition
    Vérifiez le montant retenu. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • 14 novembre 2025
    Liquidation judiciaire ouverte
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.
    Liquidateur : Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc, 23 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier
    Cessation des paiements : 7 mai 2024
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 7 mai 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 23 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Autres procédures à Moirans-en-Montagne

Entreprises de la même commune faisant l'objet d'une procédure publiée au BODACC.

Toutes les défaillances en Jura →

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

Découvrir le service