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SIREN 792194367 · SOULTZ HAUT RHIN (68360)

État des créances déposé au greffe

Publié au BODACC le 3 juillet 2026, sur jugement du 9 septembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar.

SIREN
792194367
Situation actuelle
État des créances déposé au greffe
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Département
Haut-Rhin
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 3 juillet 2026
    État des créances déposé au greffe
    Autre jugement et ordonnance
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    Publication de l'état de créances - Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/00208

  • 17 juin 2026
    Plan de redressement arrêté
    Autre jugement et ordonnance
    L'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.
    Texte intégral du jugement

    Arrête un plan de redressement - Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJAssociés, prise en la personne de Me Céline MASCHI, 8 rue Roesselmann 68025 COLMAR Terme du plan : 26 mai 2032 VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/00208

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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