ND BIBILY
SIREN 791785058 · CISSAC MÉDOC (33250)
État des créances déposé au greffe
Publié au BODACC le 15 septembre 2026, sur jugement du 11 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux.
- SIREN
- 791785058
- Situation actuelle
- État des créances déposé au greffe
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
- Département
- Gironde
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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15 septembre 2026État des créances déposé au greffeAutre jugement et ordonnanceVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 19 juin 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/06562
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11 décembre 2025Plan de redressement arrêtéJugement de plan de redressementL'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.
Texte intégral du jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Maître MANDON de la SELARL EKIP’, 2, rue de Caudéran, boîte postal 20709, 33007 Bordeaux Cedex. Dans les conditions suivantes : arrête le plan de redressement par continuation de l’activité de l’EARL ND BIBILY par paiement des créances échues et à échoir sur une période de 14 ans, selon les modalités suivantes : concernant les 1re et 2e annuités, le pacte est fixée à 2 % du passif, concernant la 3e annuité, le pacte est fixée à 4 % du passif, concernant les 4e, 5e et 6e annuités, le pacte est fixé à 6 % du passif, concernant les 7e et 8e annuités, le pacte est fixé à 8 % du passif, concernant les 9e, 10e et 11e annuités, le pacte est fixé à 9 % du passif, concernant les 12e et 13e annuités, le pacte est fixé à 10 % du passif, concernant la 14e annuité, le pacte est fixé à 11 % du passif. Dit que les créances inférieures à 500 euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. Dit que les échéances seront réglées le 7 novembre de chaque année, à compter du 7 novembre 2026. N° RG : 24/06562
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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