ATOUT CONFORT 31

SIREN 791625387 · Balma (31130)

Procédure de sauvegarde ouverte

Publié au BODACC le 25 février 2026, sur jugement du 9 février 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse.

Délai de déclaration de créance

Les créanciers de cette entreprise ont jusqu'au 26 avril 2026 pour déclarer leur créance auprès du mandataire judiciaire, soit deux mois à compter de la publication au BODACC (article L622-24 du code de commerce). Ce délai est expiré. Un relevé de forclusion reste possible sous conditions.

Comment déclarer une créance →

SIREN: 791625387
Situation actuelle: Procédure de sauvegarde ouverte
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Département: Haute-Garonne
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

25 février 2026

Procédure de sauvegarde ouverte

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Signal précoce. Déclarez votre créance, surveillez les échéances.

Texte du jugement

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Annonce officielle au BODACC ↗

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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Un de vos clients est-il dans cette situation ?

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