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SIREN 791387350 · Tours (37000)
Décision infirmée en appel
Publié au BODACC le 1 juillet 2026, sur jugement du 23 octobre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Tours.
- SIREN
- 791387350
- Situation actuelle
- Décision infirmée en appel
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
- Département
- Indre-et-Loire
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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1 juillet 2026Décision infirmée en appelArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéUne décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
Texte du jugement
Arrêt de la cour d'appel de Orléans en date du 23 octobre 2025 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 28 janvier 2025.
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