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SIREN 791326275 · Etupes (25460)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 14 juillet 2026, sur jugement du 7 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort.

SIREN: 791326275
Situation actuelle: Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Département: Territoire de Belfort
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

14 juillet 2026

Clôture pour insuffisance d'actif

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce officielle au BODACC ↗

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