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SIREN 791277031 · Torcy (77200)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 22 août 2025, sur jugement du 17 décembre 2024 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux.

SIREN: 791277031
Situation actuelle: Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Département: Seine-et-Marne
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

22 août 2025

Arrêt de cour d'appel publié

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.

Texte intégral du jugement

Par arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 17 décembre 2024 Infirme le jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 13 mai 2024.

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