H.A DESIGN
SIREN 791228521 · Cormelles-le-Royal (14123)
Plan de redressement arrêté
Publié au BODACC le 20 octobre 2026, sur jugement du 14 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Caen.
Vous êtes créancier de cette entreprise ?
C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
- SIREN
- 791228521
- Situation actuelle
- Plan de redressement arrêté
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Département
- Calvados
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
-
20 octobre 2026Plan de redressement arrêtéJugement de plan de redressementL'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.
Texte intégral du jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .
-
9 septembre 2025Redressement judiciaire ouvertJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireDéclarez votre créance sous 2 mois. Passez en paiement comptant.Mandataire judiciaire : Maître Alain LIZÉ, 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2Cessation des paiements : 31 juillet 2025
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2025 , désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.
Autres procédures à Cormelles-le-Royal
Entreprises de la même commune faisant l'objet d'une procédure publiée au BODACC.
- LJ-FR CHEMINEES Liquidation judiciaire ouverte
- RAVALEMENT NORMANDIE PERE ET FILS Liquidation judiciaire ouverte
- GRANDEMANGE, Morgane, Marie Redressement converti en liquidation
- FLYIN'CHEFS État des créances déposé au greffe
- MC BAT Liste des créances postérieures publiée
- NEUVA Liste des créances postérieures publiée
- ENTREPRISE XAVIER LAINE Clôture pour insuffisance d'actif
- AGENCE DE CONTROLE DE L'HABITAT FRANCAIS Clôture pour insuffisance d'actif
Qu'est-ce qui vous amène sur cette page ?
Une seule question, anonyme. Aucun cookie, aucune adresse enregistrée.
Un de vos clients est-il dans cette situation ?
Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.
Découvrir le service