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PERALTA, Xavier

SIREN 791169014 · Nice (06100)

Liquidation judiciaire ouverte

Publié au BODACC le 28 août 2025, sur jugement du 30 juin 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice.

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0
délai expiré
depuis le 27 octobre 2025

Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Passé ce délai, un relevé de forclusion reste possible sous conditions (article L622-26).

Date de cessation des paiements : 25 avril 2025. Elle ouvre la période suspecte : des paiements reçus après cette date peuvent être remis en cause par le tribunal.

Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est liquidé

SIREN
791169014
Situation actuelle
Liquidation judiciaire ouverte
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Département
Alpes-Maritimes
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 28 août 2025
    Liquidation judiciaire ouverte
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.
    Cessation des paiements : 25 avril 2025
    Texte intégral du jugement

    Jugement constatant l’état de cessation des paiements du patrimoine professionnel de M. Xavier PERALDA - Fixe provisoirement concernant le patrimoine professionnel, la date de cessation des paiements au 25 avril 2025 - Ordonne en conséquence l’ouverture d’une procédure unique de liquidation judiciaire sous la forme simplifiée des patrimoines professionnel de M. Xavier PERALTA - Date de cessation paiement patrimoine professionne : 25/04/2025 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP BTSG², représenté par Me Denis GASNIER, mandataire liquidateur, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice - N° RG : 25/32

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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