FUSELLA Jean-François (EI)

SIREN 790768592 · Cogolin (83310)

Plan de redressement arrêté

Publié au BODACC le 17 avril 2026, sur jugement du 13 avril 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.

SIREN: 790768592
Situation actuelle: Plan de redressement arrêté
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Département: Var
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

17 avril 2026

Plan de redressement arrêté

Jugement de plan de redressement

L'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.

Texte intégral du jugement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL PELLIER - "LES MANDATAIRES" prise en la personne de Maitre Marie-Sophie PELLIER 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus .

Annonce officielle au BODACC ↗

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