ALT'ANCRE
SIREN 790746523 · Villeurbanne (69100)
Décision infirmée en appel
Publié au BODACC le 17 octobre 2025, sur jugement du 2 octobre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon.
- SIREN
- 790746523
- Situation actuelle
- Décision infirmée en appel
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Département
- Rhône
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
-
17 octobre 2025Décision infirmée en appelArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéUne décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
Texte du jugement
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 02 octobre 2025 annulant le jugement du tribunal des activités économiques de Lyon prononcé le 21 janvier 2025.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.
Un de vos clients est-il dans cette situation ?
Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.
Découvrir le service