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SIREN 790746523 · Villeurbanne (69100)

Décision infirmée en appel

Publié au BODACC le 17 octobre 2025, sur jugement du 2 octobre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon.

SIREN: 790746523
Situation actuelle: Décision infirmée en appel
Tribunal: Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Département: Rhône
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

17 octobre 2025

Décision infirmée en appel

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Une décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.

Texte intégral du jugement

Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 02 octobre 2025 annulant le jugement du tribunal des activités économiques de Lyon prononcé le 21 janvier 2025.

Annonce officielle au BODACC ↗

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