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SIREN 790530000 · LA FLOTTE EN RE (17630)
État des créances déposé au greffe
Publié au BODACC le 22 septembre 2026, sur jugement du 17 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle.
- SIREN
- 790530000
- Situation actuelle
- État des créances déposé au greffe
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle
- Département
- Charente-Maritime
- Événements publiés
- 1
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22 septembre 2026État des créances déposé au greffeAutre jugement et ordonnanceVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
Avis de dépôt de l'état des créances - Avis de dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal judiciaire de La Rochelle le 17 septembre 2026, créances nées antérieurement à l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire du 27 avril 2016 par conversion de la procédure de sauvegarde ouverte le 10 juillet 2015, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 15/01631
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