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CLC 10

SIREN 790401855 · Pont-Sainte-Marie (10150)

Plan de sauvegarde resolu, redressement ouvert

Publié au BODACC le 27 octobre 2026, sur jugement du 20 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Mandataire judiciaire
SCP B & M Associés en la personne de Maître Stéphane MAIGROT
2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

Date de cessation des paiements : 22 septembre 2026. Elle ouvre la période suspecte : des paiements reçus après cette date peuvent être remis en cause par le tribunal.

Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement

SIREN
790401855
Situation actuelle
Plan de sauvegarde resolu, redressement ouvert
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Département
Aube
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 27 octobre 2026
    Plan de sauvegarde resolu, redressement ouvert
    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
    Le plan a echoue. Verifiez votre encours et passez au comptant.
    Mandataire judiciaire : SCP B & M Associés en la personne de Maître Stéphane MAIGROT, 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex
    Cessation des paiements : 22 septembre 2026
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Septembre 2026 et désignant mandataire judiciaire SCP B & M Associés en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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