CLC 10
SIREN 790401855 · Pont-Sainte-Marie (10150)
Plan de sauvegarde resolu, redressement ouvert
Publié au BODACC le 27 octobre 2026, sur jugement du 20 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes.
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C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
Date de cessation des paiements : 22 septembre 2026. Elle ouvre la période suspecte : des paiements reçus après cette date peuvent être remis en cause par le tribunal.
Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement
- SIREN
- 790401855
- Situation actuelle
- Plan de sauvegarde resolu, redressement ouvert
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Département
- Aube
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Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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27 octobre 2026Plan de sauvegarde resolu, redressement ouvertJugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaireLe plan a echoue. Verifiez votre encours et passez au comptant.Mandataire judiciaire : SCP B & M Associés en la personne de Maître Stéphane MAIGROT, 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes CedexCessation des paiements : 22 septembre 2026
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Septembre 2026 et désignant mandataire judiciaire SCP B & M Associés en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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