LEGOUEZ, Yann, Raymond
SIREN 789865474 · ORANGE (84100)
Clôture pour insuffisance d'actif
Publié au BODACC le 18 juin 2026, sur jugement du 15 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Carpentras.
- SIREN
- 789865474
- Situation actuelle
- Clôture pour insuffisance d'actif
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Carpentras
- Département
- Vaucluse
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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18 juin 2026Clôture pour insuffisance d'actifAutre jugement et ordonnanceAucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
Texte intégral du jugement
Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT, 4 IMPASSE PLAT, 84200 AVIGNON - Clôture la liquidation judiciaire ouverte le 25 avril 2025 - N° RG : 24/00029
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23 novembre 2025État des créances déposé au greffeDépôt de l'état des créancesVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l’article R624-8 du Code de Commerce. N° RG : 24/00029
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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