YAQUINE, Mohssine, YAQUINE (EI)
SIREN 789496700 · Bernay (27300)
Clôture pour insuffisance d'actif
Publié au BODACC le 5 juin 2026, sur jugement du 28 mai 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay.
- SIREN
- 789496700
- Situation actuelle
- Clôture pour insuffisance d'actif
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
- Département
- Eure
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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5 juin 2026Clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture pour insuffisance d'actifAucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
Texte du jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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19 septembre 2025Plan de redressement résolu, liquidation prononcéeJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireLe plan a échoué. Provisionnez la totalité de l'encours.
Texte du jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2024, désignant liquidateur SCP Mandateam 9 rue Ducy BP 981 27009 Évreux CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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