Aller au contenu
Analyse gratuite
  1. Accueil
  2. Départements
  3. Manche
  4. DES DOMAINES

DES DOMAINES

SIREN 789494887 · LE PETIT-CELLAND (50370)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 27 septembre 2026, sur jugement du 24 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances.

SIREN
789494887
Situation actuelle
Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Département
Manche
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 27 septembre 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Autre jugement et ordonnance
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte intégral du jugement

    Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELARL SBCMJ, 30-32 Rue Gambetta, 50200 COUTANCES - N° RG : 24/00445

  • 23 septembre 2026
    État des créances déposé au greffe
    Autre jugement et ordonnance
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation - Liquidateur : SELARL SBCMJ, 30-32 Rue Gambetta, 50200 COUTANCES - La liste des créances mentionnées au I de l’article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge commissaire du Tribunal judiciaire de COUTANCES, rue du Palais de Justice CS 40719 50207 COUTANCES CEDEX. - N° RG : 24/00445

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Qu'est-ce qui vous amène sur cette page ?

Une seule question, anonyme. Aucun cookie, aucune adresse enregistrée.

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

Découvrir le service