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SIREN 788539807 · Foix (09000)

Plan de sauvegarde arrêté

Publié au BODACC le 2 octobre 2026, sur jugement du 28 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Foix.

SIREN
788539807
Situation actuelle
Plan de sauvegarde arrêté
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Département
Ariège
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 2 octobre 2026
    Plan de sauvegarde arrêté
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Sortie de procédure. Suivez les échéances du plan.
    Texte intégral du jugement

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Apex Aj, Prise en la Personne de Maître Philippe Thiollet 4 rue Jules de Resseguier 31000 Toulouse et Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix

  • 26 septembre 2025
    Procédure de sauvegarde ouverte
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Signal précoce. Déclarez votre créance, surveillez les échéances.
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Apex Aj, Prise en la Personne de Maître Philippe Thiollet 4 rue Jules de Resseguier 31000 Toulouse avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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