ASSOCIATION COMITE DES FETES DES ARTS & DES SPORTS DE NICE
SIREN 782615918 · Nice Cedex 1 (06003)
Clôture pour insuffisance d'actif
Publié au BODACC le 28 août 2025, sur jugement du 30 juin 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice.
- SIREN
- 782615918
- Situation actuelle
- Clôture pour insuffisance d'actif
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
- Département
- Alpes-Maritimes
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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28 août 2025Clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture pour insuffisance d'actifAucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
Texte du jugement
Jugement prononçant la clôture des opérations judiciaires pour insuffisance d'actif - N° RG : 98/27
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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