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SIREN 776257040 · PRIVAS (07000)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 2 juin 2026, sur jugement du 29 mai 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas.

SIREN
776257040
Situation actuelle
Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas
Département
Ardèche
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 2 juin 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Autre jugement et ordonnance
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte intégral du jugement

    Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 22/03021

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