LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT FEDERATION DE HAUTE-SAONE
SIREN 775650492 · Noidans-lès-Vesoul (70000)
Plan de redressement arrêté
Publié au BODACC le 16 septembre 2025, sur jugement du 14 mai 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul.
- SIREN
- 775650492
- Situation actuelle
- Plan de redressement arrêté
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
- Département
- Haute-Saône
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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16 septembre 2025Plan de redressement arrêtéJugement de plan de redressementL'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.
Texte du jugement
Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : AJRS, 28 rue de la République CS 16473, 25019 Besançon. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 23/22
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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