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SIREN 773200456 · Louhans (71500)
Plan de sauvegarde arrêté
Publié au BODACC le 24 septembre 2026, sur jugement du 17 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône.
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C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
- SIREN
- 773200456
- Situation actuelle
- Plan de sauvegarde arrêté
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Département
- Saône-et-Loire
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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24 septembre 2026Plan de sauvegarde arrêtéJugement arrêtant le plan de sauvegardeSortie de procédure. Suivez les échéances du plan.
Texte intégral du jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .
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23 septembre 2025Procédure de sauvegarde ouverteJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeSignal précoce. Déclarez votre créance, surveillez les échéances.Mandataire judiciaire : Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux, 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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