ZAFIRA FRANCE
SIREN 769200577 · Pérouges (01800)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 13 novembre 2026, sur jugement du 15 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse.
Vous êtes créancier de cette entreprise ?
C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
- SIREN
- 769200577
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Département
- Ain
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
-
13 novembre 2026Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte intégral du jugement
Arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 15/10/2026 prononçant l'annulation du jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse rendu le 29/12/2025 ayant ouvert la procédure de liquidation judiciaire.
-
31 décembre 2025Liquidation judiciaire ouverteJugement d'ouverture de liquidation judiciaireDéclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.Liquidateur : Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107, 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-BresseCessation des paiements : 25 septembre 2025
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.
Autres procédures à Pérouges
Entreprises de la même commune faisant l'objet d'une procédure publiée au BODACC.
Qu'est-ce qui vous amène sur cette page ?
Une seule question, anonyme. Aucun cookie, aucune adresse enregistrée.
Un de vos clients est-il dans cette situation ?
Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.
Découvrir le service