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ZAFIRA FRANCE

SIREN 769200577 · Pérouges (01800)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 13 novembre 2026, sur jugement du 15 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse.

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Liquidateur
Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107
22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

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SIREN
769200577
Situation actuelle
Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Département
Ain
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 13 novembre 2026
    Arrêt de cour d'appel publié
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
    Texte intégral du jugement

    Arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 15/10/2026 prononçant l'annulation du jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse rendu le 29/12/2025 ayant ouvert la procédure de liquidation judiciaire.

  • 31 décembre 2025
    Liquidation judiciaire ouverte
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.
    Liquidateur : Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107, 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse
    Cessation des paiements : 25 septembre 2025
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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