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SIREN 760201582 · Haut-Valromey (01260)
Plan de cession arrêté
Publié au BODACC le 7 août 2026, sur jugement du 31 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse.
Vous êtes créancier de cette entreprise ?
C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement
- SIREN
- 760201582
- Situation actuelle
- Plan de cession arrêté
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Département
- Ain
- Événements publiés
- 3
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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7 août 2026Plan de cession arrêtéJugement arrêtant un plan de cessionL'activité est reprise par un tiers. Vérifiez le sort de vos contrats.
Texte intégral du jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
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7 août 2026Redressement converti en liquidationJugement de conversion en liquidation judiciaireLe redressement a échoué. Vérifiez que votre créance est déclarée.Liquidateur : Selarl Mj Alpes, Prise en la Personne de Me Lepretre cs 91014 91, 93 rue de la Libération 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes, Prise en la Personne de Me Lepretre cs 91014 91-93 rue de la Libération 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX.
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22 mai 2026Redressement judiciaire ouvertJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireDéclarez votre créance sous 2 mois. Passez en paiement comptant.Cessation des paiements : 15 mars 2026
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2026, désignant administrateur Selarl Bcm, Prise en la Personne de Me Eric Bauland et de Me Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69484 Lyon CEDEX 03, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes, Prise en la Personne de Me Lepretre cs 91014 91-93 rue de la Libération 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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